Wettelijke kennisgeving

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

• le présent site est édité par Delsey, une société par actions simplifiée au capital social de 52 099 596 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 017 507 dont le siège social est situé 12 rue Duhesme, 75018 Paris. Téléphone : 01 70 84 91 91, numéro Siret 572 017 507 00359 ;
• le directeur de la publication du site web est Monsieur Gilles Bariguian en qualité de Président ;
• le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Shopify, Inc. dont le siège social est 151 O'Connor Street Ottawa K2P2L8 et le numéro de téléphone est + 1 613 241 2828

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. L’éditeur du site internet ne saurait être responsable :

• de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Les informations fournies par l’éditeur du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site web, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non, qui lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les dessins ou modèles de l’exploitant du site web figurant sur le site lui appartiennent. La fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle sans l’autorisation expresse du propriétaire du dessin ou modèle sont interdites au sens de l’article L. 513-4 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Mention crédits

Le site est la propriété de l’éditeur du site.

5. Hyperliens

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6. Nous contacter

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• DELSEY PARIS 12 rue Duhesme, 75018 PARIS
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