Conditions de Vente

Préambule

Global-e (également désigné sous les termes « Global-e », « nous » ou « notre ») agit en tant que marchand officiel pour la vente des produits que la marque/le détaillant ("Marque") met à disposition via le site de vente en ligne exploité par la Marque (« Produits », "Webstore").

En passant une commande via le processus de paiement ("Commande"), vous acceptez les présentes Conditions de Vente, ainsi que notre Politique de Confidentialité et de Cookies (collectivement, les "Conditions"). Vous confirmez également que vous avez l'âge légal et la capacité mentale pour conclure un contrat dans le pays où vous résidez.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas passer votre commande.

Les présentes Conditions sont rédigées et régies par la langue anglaise, et toute traduction est fournie uniquement à titre de commodité, sauf disposition contraire de la loi applicable.

La partie contractante de Global-e dans le cadre des présentes Conditions est l'entité juridique mentionnée sur votre reçu. Des informations complémentaires sont disponibles sur la page « Contactez-nous » accessible via le processus de paiement. Des informations sur nous et les sociétés de notre groupe sont également disponibles via ce lien : Ici

1. PRIX, PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
1.1. Le processus de paiement affiche les Produits que vous achetez, leurs prix, les frais de livraison/expédition (le cas échéant), et, si applicable et disponible pour le prépaiement, une estimation des taxes, droits de douane et autres frais et taxes de dédouanement applicables à votre Commande (collectivement, « Droits & Taxes ») (ces frais peuvent également être inclus dans le prix du Produit si cela est indiqué
lors du paiement). Vous pouvez choisir de payer votre Commande dans votre devise locale ou dans une autre devise disponible lors du paiement. Les prix peuvent changer de temps à autre (notamment en raison des fluctuations des taux de change) ; cependant, cela n'affectera pas votre Commande une fois qu'elle aura été passée.

1.2. Pour passer une Commande, vous devez renseigner toutes les informations requises et cliquer sur le bouton "Payer et Passer la Commande" (le libellé du bouton peut légèrement varier). Vous devez fournir des informations valides, à jour et exactes. Avant de soumettre la Commande, veuillez vérifier attentivement les détails de la Commande ; notre processus de paiement vous permet d'identifier et de corriger toute erreur de saisie.
Les Commandes ne peuvent être passées qu'à des fins personnelles et non à des fins de revente. Cela ne vous empêche pas de bénéficier d'une exonération fiscale valide à laquelle vous pourriez avoir droit.

1.3. Une fois votre Commande reçue, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande (« Confirmation de Commande »). Cet e-mail ne signifie pas l'acceptation de votre Commande, il confirme simplement sa réception. Votre Commande peut être refusée ou annulée, en tout ou en partie, à tout moment et pour des raisons telles que (sans s'y limiter) : échec des vérifications anti-fraude ou réglementaires ; suspicion de mauvaise foi / commandes anormales ; commandes non destinées aux consommateurs ; informations de paiement non vérifiables ; indisponibilité des Produits ;
dépassement des limites de quantité ou de valeur par commande. Nous pouvons également exiger des informations complémentaires avant d'accepter ou de traiter toute Commande. Lorsqu'une Commande est annulée ou refusée après que vous avez déjà été débité(e), vous serez remboursé(e) conformément aux présentes Conditions.

1.4. Les Commandes peuvent également être refusées ou annulées en cas d'erreur manifeste ou évidente affectant des éléments clés de la transaction (tels que le prix, la description, la disponibilité ou la quantité) rendant la commande déraisonnable ou illégale, ou en cas d'erreur exploitée pour acheter une quantité inhabituelle d'articles. Par exemple, un prix anormalement bas pour un article habituellement vendu à un prix significativement plus élevé, en l'absence d'une vente ou d'une promotion légitime.

1.5. Le contrat contraignant pour la vente des Produits sera conclu une fois que nous vous aurons envoyé un e-mail confirmant que les produits vous ont été expédiés.

2. PAIEMENTS
2.1. Le paiement sera traité par Global-e via ses prestataires de services de paiement tiers et pourra être acheminé via l'un de nos affiliés intra-groupe (et tout paiement effectué de cette manière sera considéré comme un paiement valide à notre égard).

2.2. Si vous avez utilisé un moyen de paiement prenant en charge la pré-autorisation (par ex. la plupart des cartes de crédit), le montant du paiement sera d'abord autorisé puis prélevé (débité) au plus tard à l'expédition du produit. D'autres méthodes (telles que PayPal ou d'autres portefeuilles électroniques) sont susceptibles d'être débitées immédiatement à la confirmation de la commande. Dans tous les cas, le montant total de votre commande sera débité même si l'envoi est fractionné ou dans le cas de précommandes. La commande apparaîtra sur votre relevé de transactions comme une transaction effectuée avec "Global-e//Brand name" (ou une formulation sensiblement similaire). Nous privilégions une communication transparente et un traitement équitable dans toutes les questions liées au paiement. Certains modes de paiement peuvent proposer ou
prendre en charge des délais différents de ceux décrits ci-dessus, ce qui échappera à notre contrôle.

2.3. Le montant de la Commande sera le seul montant que nous vous facturerons ; cependant, votre banque, l'émetteur de votre carte ou l'opérateur du mode de paiement de votre choix peut facturer des frais supplémentaires ou des majorations (tels que des frais de transaction en devises étrangères / transfrontalières), dont Global-e ne saurait être tenu responsable et sur lesquels il n'a aucun contrôle. Veuillez vérifier les conditions d'utilisation applicables auprès de ces modes de paiement ou établissements financiers pour plus de détails.

2.4. Global-e prend très au sérieux la sécurité de vos paiements et s'engage à protéger vos informations de paiement en mettant en œuvre de solides mesures de sécurité. Bien que nous nous efforcions de maintenir les niveaux de protection les plus élevés, veuillez noter que ni Global-e ni la Marque ne peuvent être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir en conséquence de l'accès d'un tiers à vos informations de paiement ou de connexion.

2.5. Conditions particulières relatives à des méthodes de paiement spécifiques :

a) Klarna : En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions uniquement, il peut vous être proposé d'acheter le Produit en utilisant Klarna comme mode de paiement. Les conditions générales applicables au paiement par facture avec Klarna sont disponibles ici.

L'éligibilité à l'utilisation du mode de paiement par facture Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion, et Global-e n'accepte aucune responsabilité concernant votre utilisation de Klarna comme mode de paiement. Si vous choisissez d'acheter votre Produit en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagerez vos données personnelles avec Klarna et les conditions de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à l'utilisation de vos informations personnelles. Global-e n'assumera aucune responsabilité quant à l'utilisation de vos données personnelles par Klarna. Les offres Paiement en 3 fois / Paiement sous 30 jours de Klarna sont des accords de crédit non réglementés. Emprunter plus que vous ne pouvez vous permettre ou payer en retard peut avoir un impact négatif sur votre situation financière et votre capacité à obtenir un crédit. Réservé aux résidents du Royaume-Uni âgés de 18 ans et plus. Sous réserve de statut, les conditions générales et les frais de retard de Klarna s'appliquent.

b) Le paiement à la livraison (« COD ») peut être disponible dans certaines destinations. Les montants payables par COD peuvent être limités en raison des exigences des lois applicables, des transporteurs ou des politiques de la Marque. Les Produits ne vous seront remis qu'après que vous aurez signé le bon de livraison et payé l'intégralité du montant de la Commande.

3. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'IMPORTATION ET DE DROITS & TAXES À L'IMPORTATION
3.1. Lors de l'achat de Produits, vous reconnaissez que le Produit peut provenir de l'extérieur de votre pays, auquel cas vous importez les Produits pour votre usage personnel. Pour certaines destinations, Global-e peut décider d'agir (directement ou indirectement) en tant qu'importateur officiel. Les documents douaniers et les factures préciseront l'identité de
l'Importateur Officiel dans chaque cas.

3.2. Si les Droits & Taxes ont été payés lors du paiement, ils seront reversés aux autorités fiscales ou douanières compétentes. Cependant, si les Droits & Taxes n'ont pas été payés lors du paiement, vous serez l'Importateur Officiel et serez seul(e) et entièrement responsable de ces montants. Si vous effectuez des achats séparés ou divisez votre commande pour une livraison vers la même destination, cette séparation ou division peut entraîner des droits ou taxes supplémentaires, dont vous serez responsable.

3.3. Vous nous autorisez et/ou autorisez la Marque à désigner un transporteur pour agir en votre nom auprès des autorités douanières et fiscales internationales compétentes pour les Produits concernés, afin d'effectuer le dédouanement des Produits, de traiter et de payer les Droits & Taxes applicables (lorsqu'ils sont facturés lors du paiement), et de fournir toute autre information vous concernant ou concernant votre Commande à toute autorité gouvernementale, selon les demandes.

3.4. Si les Droits & Taxes n'ont pas été payés lors du paiement et que vous avez omis de les acquitter lors de l'importation, vous supporterez tous les frais en résultant (qui peuvent inclure des frais supplémentaires tels que les frais de retour et la perte de vos frais de livraison initiaux). Global-e et la Marque n'assumeront aucune responsabilité en lien avec ces frais ou avec
le paiement des Droits & Taxes. Si une responsabilité incombe à nous, au transporteur ou à la Marque, nous pouvons déduire ces montants de tout remboursement ou réclamation futurs que vous effectuerez.

4. LIVRAISON DE LA COMMANDE
4.1. Certains Produits peuvent ne pas être livrés dans certains lieux ou destinations (en raison de limitations imposées sur le Produit lui-même ou par la destination). Toute contrainte de ce type sera présentée sur le Webstore ou lors du processus de paiement, et vous pourriez ne pas être en mesure de finaliser une Commande soumise à de telles limitations. À tout moment, nous pouvons suspendre ou annuler la livraison de tout article ne pouvant pas être livré légalement, même après la Confirmation de Commande.

4.2. Les dates de livraison sont des estimations, sauf mention explicite contraire. Votre Commande devrait être livrée au plus tard à la date indiquée lors du paiement, selon la méthode de livraison choisie. Si aucune date n'est précisée, la livraison devrait avoir lieu dans les 30 jours suivant la date de Confirmation de Commande, sauf circonstances exceptionnelles (comme les précommandes). Veuillez noter que les capacités et les délais de livraison dépendent de votre adresse et de la méthode de livraison choisie. Différentes parties de votre Commande peuvent arriver à des dates différentes.

4.3. Les estimations de date de livraison se réfèrent normalement à la première tentative de livraison, et il vous incombera toujours de répondre aux notifications ou messages du transporteur relatifs à la livraison (y compris en cas de tentative de livraison ou pour organiser une nouvelle livraison). Nous ne pourrons être tenus responsables si vous n'avez pas agi en conséquence.

4.4. Le risque de perte vous est transféré à la fin de la livraison. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le Produit parvient à l'adresse que vous avez indiquée dans la Commande ou à un autre lieu que vous avez communiqué directement au transporteur. Dans les cas où vous n'avez pas payé les Droits & Taxes (qui n'ont pas été prépayés lors du paiement), la livraison sera
considérée comme effectuée à l'arrivée du Produit au port d'entrée du pays de destination.

4.5. Vous autorisez Global-e et ses affiliés à agir en votre nom, et à compléter, remplir ou soumettre tout document requis pour faciliter le transport ou le dédouanement ; ou pour faciliter le versement des Droits & Taxes, dans chaque cas directement ou par l'intermédiaire de courtiers, de représentants fiscaux ou de transporteurs.

5. POLITIQUE GÉNÉRALE DE RETOUR
Cette politique de retour ne s'applique pas aux Produits défectueux ni aux autres articles exclus détaillés dans les présentes Conditions (voir ci-dessous les limitations relatives aux retours) ou dans la politique de la Marque. Veuillez consulter la politique de la Marque sur le Webstore pour toute limitation supplémentaire. Les droits légaux distincts d'annulation pour les consommateurs de l'EEE et les droits de rétractation pour les consommateurs du Royaume-Uni ne sont généralement pas affectés par la politique de cette Section. Pour plus de détails, voir l'Annexe I.

5.1. Les demandes de retour doivent être effectuées dans les 30 jours suivant la date de passation de la commande, sauf disposition contraire dans la politique de la Marque ou exigence de la législation applicable en matière de protection des consommateurs expressément prédominante. Pour retourner des produits éligibles, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

5.1.1. utiliser le portail de retour ou le service d'assistance clientèle de la Marque pour signaler votre intention de retourner le Produit. Le lien vers le portail sera disponible sur le Webstore ou fourni dans les e-mails transactionnels (désigné sous le nom de lien d'Assistance en Ligne).

5.1.2. Vous devez fournir toutes les informations requises (par ex. preuve d'achat, numéro d'identification de la commande ou adresse e-mail utilisée pour la commande). Vous recevrez un numéro d'Autorisation de Retour Produit (RMA) et, le cas échéant, une étiquette de retour d'expédition. Veuillez renvoyer les articles rapidement et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la communication de votre annulation. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous les emballages, étiquettes, accessoires et documents d'origine intacts. Les remboursements pourront être refusés en tout ou partie en raison d'une dépréciation du produit, et des déductions seront effectuées si les articles retournés ne satisfont pas aux critères susmentionnés.

5.2. Lorsqu'un remboursement est approuvé, vous serez remboursé(e) du prix des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf mention explicite contraire dans la politique de la Marque ou si la loi applicable l'exige (par exemple, pour les produits défectueux ou en cas de retour exercé dans le cadre du droit de rétractation tel qu'énoncé à l'Annexe I). Les frais engagés pour le retour des
articles ne seront pas remboursés, sauf mention explicite contraire dans la politique de la Marque. Dans certaines destinations, les frais de retour peuvent être prépayés ; si cette option vous est disponible, elle sera explicitement indiquée dans le portail de retour.

5.3. Sauf disposition contraire de la loi applicable et sauf mention explicite contraire à l'Annexe I, les Droits & Taxes que vous avez payés lors du paiement ne sont pas remboursables, sauf s'ils étaient inclus dans le prix du Produit. Vous pourriez être éligible, et dans ce cas seul(e) responsable, à déposer une demande de remboursement de droits auprès de l'autorité gouvernementale compétente.

5.4. Vous serez seul(e) responsable de tout dommage causé à (ou de la perte de) tout article retourné. Vous devriez donc envisager d'utiliser un service de messagerie avec suivi et de souscrire une assurance adéquate pour les articles retournés.

5.5. Le remboursement sera généralement effectué via votre mode de paiement initial. Les achats effectués en espèces à la livraison (COD) seront remboursés sur votre compte bancaire ou PayPal, selon votre choix.

6. LIMITATIONS RELATIVES AUX RETOURS, AUX RETRAITS ET AUX ANNULATIONS

6.1. Les Produits des types suivants ne sont pas éligibles aux retours : les parfums, les articles sous scellé (tels que les DVD ou les appareils audio), les produits susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement, les articles de collection, les mystery boxes, les maillots de bain ou sous-vêtements, et autres articles non adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène s'ils ont été descellés après livraison. Les Produits fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés ne peuvent pas non plus être retournés. Les Produits Numériques ne sont également pas éligibles au remboursement une fois le téléchargement ou l'accès commencé. Dans tous les cas ci-dessus, les remboursements, annulations ou retraits ne sont pas non plus disponibles, sauf si les Produits sont défectueux ou endommagés à la réception.

7. GARANTIE LIMITÉE ET PRODUITS DÉFECTUEUX

7.1. Si votre Produit est arrivé endommagé ou défectueux, ou s'il développe un défaut, vous pouvez avoir droit à des recours en vertu de la loi applicable sur la protection des consommateurs. Vous devez notifier la Marque directement dès que vous avez connaissance du problème. Utilisez les moyens disponibles, tels que le portail d'assistance clientèle ou l'e-mail, pour signaler le problème en fournissant le plus d'informations possible. Dans certaines juridictions, votre éligibilité à certains recours légaux dépend de cette notification dans les délais.

7.2 La validité de la garantie peut varier selon la destination. Certains pays peuvent n'offrir qu'une couverture de garantie limitée. Les dommages ou défauts causés par des accidents, une utilisation personnelle ou inappropriée ou une usure normale ne sont pas nécessairement couverts par les garanties. Lorsqu'elle est valide, la période de garantie est précisée dans la description du produit. Les consommateurs de certaines juridictions peuvent bénéficier
de droits légaux supplémentaires en vertu de la législation locale régissant la vente de biens de consommation, y compris les lois transposant la directive UE 2019/771. Ces droits ne sont pas affectés par cette garantie limitée.

8. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PRODUITS NUMÉRIQUES, AUX PRODUITS PERSONNALISÉS ET AUX ABONNEMENTS

8.1. PRODUITS NUMÉRIQUES

a. Les dispositions de cette Section s'appliquent (et prévalent en cas de conflit avec d'autres dispositions des présentes Conditions) aux commandes de biens sous format numérique (plutôt que d'objet physique), tels que les logiciels, les livres électroniques, les fichiers numériques, les modèles 3D, les fichiers audio et vidéo, les cours en ligne et autres formes de contenu numérique proposés sur le Webstore (« Produits Numériques »).

b. Les Produits Numériques sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteur et aux marques commerciales. Votre utilisation de tout Produit Numérique est soumise aux conditions d'utilisation ou au contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) défini par la Marque pour ce produit spécifique (« Conditions de la Marque »), qui font partie des présentes Conditions. En confirmant une Commande pour un Produit Numérique, vous reconnaissez et acceptez les Conditions de la Marque. La Marque est responsable de mettre le Produit Numérique à votre disposition (y compris, le cas échéant, en accordant l'accès, en fournissant les instructions de téléchargement, et en offrant toute assistance à l'utilisation ou au fonctionnement associée au Produit Numérique) conformément à ses Conditions de la Marque. Sauf indication contraire dans les Conditions de la Marque, votre droit d'utiliser le Produit Numérique est personnel, limité, non exclusif, ne peut pas être partagé avec d'autres personnes, et ne vous confère pas la propriété des Produits Numériques.

c. Le remboursement, les droits similaires d'annulation d'un achat d'un Produit Numérique ou tout terme relatif à une période d'essai/d'évaluation, sont uniquement ceux stipulés dans les Conditions d'Utilisation ou le CLUF.

8.2. PRODUITS PERSONNALISÉS

a. Le terme « produits personnalisés » désigne tout article qui, en tout ou en partie, a été fabriqué sur mesure, personnalisé ou autrement adapté, modifié, ou qui comporte des éléments personnels ou propres à l'utilisateur sous quelque forme que ce soit. Les dispositions de cette section prévalent sur les autres conditions des présentes Conditions. Vous devez vérifier attentivement et confirmer l'exactitude de tous les détails de personnalisation avant de passer votre commande. Les Produits Personnalisés peuvent être non retournables ou non remboursables, sauf s'il est prouvé qu'ils étaient défectueux ou endommagés à la réception. Il se peut que vous ne puissiez pas modifier ou annuler votre Commande après la Confirmation de Commande.

8.3. ABONNEMENT

a. Cette section s'applique aux Produits achetés sur la base d'un abonnement, d'une récurrence ou d'un renouvellement automatique, et prévaut sur toute disposition contraire des présentes Conditions.
b. Vous acceptez que les conditions relatives aux Produits/Services achetés sur la base d'un abonnement, d'une récurrence ou d'un renouvellement automatique soient gérées exclusivement par la Marque conformément à ses conditions d'abonnement, y compris la définition des conditions d'annulation, de la fréquence de facturation, de renouvellement, de modification de prix et des avis de rappel, ainsi que la livraison des Produits. Vous êtes responsable du maintien d'informations de paiement à jour et exactes. Si votre mode de paiement échoue ou expire, votre abonnement peut être suspendu ou annulé.
c. En confirmant une Commande d'abonnement, vous acceptez que le paiement soit prélevé par Global-e aux dates de facturation définies dans le cadre du plan d'abonnement, au prix d'abonnement alors en vigueur, sauf si vous annulez conformément à la politique d'annulation applicable à l'abonnement que vous avez sélectionné.

9. VENTES SPÉCIALES ET OFFRES
9.1. La Marque peut proposer des opportunités de participer à des campagnes à durée/quantité limitée, des concours, des tirages au sort, des lancements de produits ou des offres similaires pour l'achat de Produits auprès de nous (chacune une « Campagne »). Ces Campagnes peuvent être disponibles via le Webstore, des applications mobiles ou d'autres plateformes tierces (Plateformes de Campagne).
Les Produits achetés dans le cadre d'une Campagne peuvent être soumis à des conditions générales spécifiques (« Règles de la Campagne ») en plus des présentes Conditions. Ces Règles de la Campagne, le cas échéant, seront mises à disposition sur la Plateforme de Campagne concernée.

9.2. En participant à une Campagne, vous acceptez d'être lié(e) à la fois par les présentes Conditions et par les Règles de la Campagne, y compris toutes dispositions spécifiques relatives aux retours, aux remboursements et aux annulations. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Règles de la Campagne, les Règles de la Campagne prévaudront.

9.3. Si vous êtes annoncé(e) comme gagnant(e) d'une Campagne (tel que déterminé et notifié par la Marque conformément aux Règles de la Campagne), Global-e traitera automatiquement votre Commande en utilisant les informations de paiement, de facturation et de livraison que vous avez fournies lors de votre inscription. En participant, vous confirmez l'exactitude de ces informations.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Certaines responsabilités ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable, notamment celles liées aux blessures corporelles, au décès ou à la fraude. Les présentes Conditions n'affectent pas vos droits légaux en vertu de la législation consumériste applicable et explicitement prévalente, y compris ceux relatifs aux produits défectueux.

10.2. Sous réserve de ces exceptions, en aucun cas Global-e ou la Marque ne pourront être tenus responsables de pertes, de dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs, qu'ils découlent d'une violation de contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autrement, quelle qu'en soit la cause, y compris découlant directement ou indirectement des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci. Toute responsabilité, si elle existe, ne pourra excéder le prix d'achat du produit concerné et est strictement limitée aux pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes sont prévisibles lorsqu'elles pouvaient être envisagées par vous et par nous au moment où votre commande a été passée. La responsabilité de Global-e et de la Marque envers vous pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant des présentes Conditions sera réduite ou limitée dans la mesure (le cas échéant) où vous en êtes la cause ou y contribuez.

10.3. Global-e et la Marque ne sont pas responsables des pertes ou dommages causés par l'utilisation non autorisée de votre carte de paiement lors du processus de paiement, et Global-e et la Marque ne sont pas responsables de la notification de l'émetteur de votre carte ou de toute autorité chargée de l'application de la loi dans ces cas.

10.4. Global-e et la Marque ne seront pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de leurs obligations aux présentes, et ne seront pas réputés en violation des Conditions, et seront autorisés à cesser d'exécuter, aussi longtemps que, et si cette cessation, ce manquement ou ce retard résulte directement d'un événement indépendant de leur volonté affectant leur capacité à exécuter toute obligation aux présentes, y compris tout retard ou arrêt dû à des grèves, des confinements, des conflits du travail, des événements de force majeure, des troubles civils, un incendie ou tout autre sinistre, un acte, une action ou une inaction d'une autorité gouvernementale, des actions ou inactions relatives au dédouanement, la fermeture ou la décision de bureaux gouvernementaux, ou d'autres actions officielles, des pannes d'internet ou d'autres infrastructures, des actes de guerre, de terreur ou de terrorisme, ou des perturbations à l'échelle du secteur dans la chaîne d'approvisionnement.

10.5. Vous devez laisser une opportunité raisonnable de remédier à tout problème avant d'engager des frais pour y remédier vous-même.

10.6. Les produits ont été initialement destinés à la vente dans le pays source où réside la Marque (tel qu'indiqué dans les Conditions Générales du Webstore). Ce pays source peut être différent de votre destination de livraison. Par conséquent, certains produits peuvent ne pas être conformes aux normes ou standards de votre pays et peuvent différer des versions vendues dans votre pays de livraison, notamment en termes de dimensions, paramètres par défaut, classifications par âge et langue. Les versions étrangères de certains produits, tels que les logiciels et les DVD, peuvent être verrouillées par région et inutilisables dans votre pays de livraison. Les garanties du fabricant peuvent ne pas s'appliquer et les options de service du fabricant peuvent ne pas être disponibles dans votre pays de livraison. Il vous appartient de consulter les informations disponibles sur le produit pour vous assurer que le produit international que vous achetez correspond à vos besoins et attentes.

10.7. Nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du site Webstore ou du processus de paiement. Nous nous réservons le droit de suspendre ces services sans préavis pour des raisons de réparation, de maintenance, d'amélioration ou pour des raisons techniques.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du processus de paiement. De plus, vous acceptez de ne pas aider ou faciliter une tierce partie à le faire.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
12.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Londres, au Royaume-Uni.

12.2. Veuillez noter que les transactions effectuées dans le cadre des présentes pourraient être réalisées sur une base transfrontalière, et que les Produits que vous avez achetés sont vendus depuis, et expédiés depuis, un pays différent de votre pays de livraison/facturation (que Global-e ou la Marque soient ou non situées dans ce pays d'origine). La nature transfrontalière de l'achat pourrait rendre certaines lois de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays inapplicables.

12.3. Nonobstant toute disposition contraire, toute loi en vigueur dans votre pays qui s'applique expressément à la nature des achats effectués dans le cadre des présentes, ou qui prévaut sur les dispositions des présentes Conditions, ou si l'entité contractante de Global-e identifiée comme le vendeur de votre commande est située dans le même pays que votre adresse de livraison, ces lois de protection des consommateurs régiront les questions pertinentes aux présentes.

12.4. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à votre droit à un procès par jury pour tout litige lié aux présentes Conditions. Veuillez noter qu'en cas de litige, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d'un organisme de règlement alternatif des litiges. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Annexe I ci-dessous.

13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1. Les communications se feront en anglais et par voie électronique. Pour toute question ou réclamation concernant votre Commande, veuillez contacter directement la Marque (un lien sera disponible sur le Webstore ou dans vos e-mails transactionnels) ; si vous avez des questions concernant Global-e, veuillez nous contacter ici.

13.2. Global-e opère conformément à son Code de Conduite et à sa Politique sur l'Esclavage Moderne (disponibles ici).

13.3 Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à son exercice futur. Les titres sont fournis à titre informatif uniquement et ne sont pas contraignants. Nous pouvons céder les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, sans votre consentement, mais vos droits et obligations demeurent inchangés. Les tiers ne peuvent pas faire valoir les présentes Conditions, sauf disposition explicite contraire.

13.4. Sans préjudice de toute disposition de la Politique de Confidentialité respective, Global-e et la Marque se réservent le droit d'accéder, lire, conserver, divulguer et utiliser les informations relatives aux commandes et à l'utilisation du processus de paiement, dans la mesure où Global-e l'estime raisonnablement nécessaire pour le respect des obligations légales, l'application des Conditions, la résolution de problèmes techniques, le traitement des demandes d'assistance ou la protection des droits et de la sécurité. Le Webstore et le processus de paiement peuvent renvoyer vers des services/sites tiers non contrôlés par Global-e. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de ces services tiers et dégagez Global-e de toute responsabilité à cet égard. En conséquence, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque service/site tiers que vous pourriez choisir de visiter.

13.5. Global-e peut modifier les présentes Conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication. Votre utilisation continue constitue votre acceptation, mais les modifications n'affecteront pas les Commandes existantes. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord concernant les Commandes. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les parties conviennent de la remplacer par une disposition légale qui reflète aussi fidèlement que possible l'intention initiale des parties. Les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.